La Sociale Le Mag'

Quatre décisions importantes ont été rendues en janvier 2026 par la chambre sociale en matière de liberté d’expression du salarié. Ces décisions signent l’évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation et...

Face au droit fondamental de saisir le juge, le litige s’inscrit dans une temporalité vivante et complexe nommée « prescription extinctive ». Elle se définit comme le principe juridique selon lequel un droit s’éteint...

Actualités : 1. Discrimination syndicale / 2. Droit d’alerte en cas d’atteinte au droit des personnes Décryptage : Télétravail préconisé par le médecin du travail The post La Sociale Le Mag’ – n°42 – Janvier 2026 | 1...

Actualités : 1. L’invocation de la validité d’un accord collectif / 2. La validité des clauses d’un accord collectif portant sur la négociation collective Décryptage : Les liaisons dangereuses entre le pouvoir...

« Inaptitude, accident du travail, maladie professionnelle et manquement à l’obligation de sécurité : quelle compétence ? quelles articulations ? » Cet épisode se penche sur l’incidence que peuvent avoir les décisions...

Actualités : 1. Le droit de retrait du parent employeur en cas d’absence pour maladie de l’assistante maternelle / 2. L’incidence d’une faute grave en cas de rupture conventionnelle homologuée Décryptage : La...

N°38 – Juin 2025 Numéro spécial « L’intérêt collectif de la profession » Cet épisode porte sur l’action ouverte aux syndicats en défense de l’intérêt collectif de la profession : son périmètre, son objet et la...

Actualités : Le reclassement du salarié en cas d’inaptitude Décryptage : L’admissibilité des témoignages anonymisés The post N°37 – mai 2025 | Comment identifier les décisions ayant une portée juridique forte ? first...

Cet épisode thématique s’intéresse à l’office du juge lorsqu’un salarié sollicite la réparation d’un préjudice par l’allocation de dommages-intérêts. Il est complexe de déterminer dans quelles hypothèses doit être admis...

Episode #1 : « Parlons méthode» Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir...

Actualités : 1. Les griefs énoncés dans la lettre de licenciement / 2. Le co-emploi Décryptage : L’obligation individuelle de reclassement en matière de licenciement pour motif économique The post La Sociale le Mag’ |...

Actualités : Le principe d’égalité de traitement pour des salariés placés en télétravail pendant la pandémie / Le travail dissimulé en cas d’avantage en nature par mise à disposition d’un logement Décryptage : La...

« La doctrine » Pour fabriquer ses arrêts, la Cour de cassation entretient un dialogue multiformes avec la doctrine, qui est à la fois formel et informel. Elle trouve ainsi une source d’inspiration et de réflexion par...

Actualités : La mesure de l’audience électorale des organisations syndicales dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés). The post La Sociale Le Mag’ N° 31 : Décryptage : La vie personnelle du salarié first...

Cet épisode explore le cas de figure dans lequel une demande est présentée au juge prud’homal et, en cours d’instance, devant le même juge ou en appel, une autre demande est formée concernant le même contrat de travail...