Fiscaloo - Droit et Fiscalité

Comment fonctionne aujourd’hui la fiscalité du LMNP ? Les revenus d’une location meublée relèvent des bénéfices industriels et commerciaux, les BIC, avec deux grands régimes possibles : le micro-BIC et le régime réel...

Comment sont imposés les revenus tirés d’une location Airbnb ? La fiscalité des locations meublées a fortement évolué. Le régime applicable dépend notamment du montant des recettes, du classement éventuel du logement...

Beaucoup de familles pensent que transmettre de son vivant ou au décès revient au même. En réalité, le traitement fiscal peut varier fortement selon le bénéficiaire et le moment choisi. Dans cet épisode, Didier...

Écrire au fisc ne signifie pas toujours se signaler. Dans certains cas, il est possible de demander à l’ administration fiscale de prendre position avant de réaliser un projet ou une opération. C’est le rôle du rescrit...

Une demande de justifications du fisc peut marquer un moment important dans un dossier fiscal. Elle ne doit pas être confondue avec une simple demande de renseignements . Selon les cas, une absence de réponse ou une...

Le prix indiqué dans un acte de vente immobilière suffit-il toujours à l’administration fiscale ? Pas nécessairement. Le fisc peut comparer le prix déclaré avec la valeur réelle du bien en tenant compte de sa...

La vente d’une résidence principale bénéficie en principe d’une exonération de plus-value immobilière . Mais encore faut-il pouvoir démontrer que le logement constituait réellement la résidence principale du vendeur...

Un cadeau fait à ses enfants n’est pas toujours fiscalement neutre. Un anniversaire, Noël, un mariage ou une réussite particulière peuvent parfois justifier un présent d’usage. Mais encore faut-il que le montant reste...

Lorsqu’un contrôle fiscal démarre, certains contribuables pensent gagner du temps en ne répondant pas, en repoussant les rendez-vous ou en laissant passer les courriers. C’est souvent une erreur majeure. En matière...

Une dette fiscale ne peut pas toujours être poursuivie indéfiniment. Lorsque l’impôt est devenu exigible, le comptable public dispose d’un délai pour engager des poursuites et obtenir le paiement forcé. En principe, ce...

La vente d’une résidence principale peut bénéficier d’une exonération totale de plus-value immobilière . Mais cette exonération suppose que le logement constitue réellement la résidence principale du vendeur au moment...

L’optimisation fiscale est légale, mais elle peut devenir dangereuse lorsqu’un montage est considéré comme fictif, artificiel ou principalement motivé par un objectif fiscal. Dans cet épisode, Didier Majerowiez, avocat...

Vivre à l’étranger ne suffit pas toujours à écarter la résidence fiscale française. En pratique, l’administration fiscale peut examiner plusieurs critères : le foyer, le séjour principal, l’activité professionnelle, le...

Vous avez reçu une proposition de rectification de l’administration fiscale ? Dans cet épisode, Didier MAJEROWIEZ, avocat fiscaliste , explique les principaux réflexes à connaître après un redressement fiscal : délai de...

Une proposition de rectification est souvent le moment le plus important de tout le dossier fiscal. À ce stade, l’administration considère déjà qu’un redressement est justifié. Et la manière dont vous réagissez peut...